CGV Professionnels

1.Commandes - dispositions générales
1.1 Les présentes conditions générales s'appliquent à toutes nos ventes et/ou prestations. Le simple fait de contracter avec nous entraîne, par la même occasion, l'application à tout client des présentes conditions générales et vaut de sa part renonciation expresse à se prévaloir de ses propres conditions générales d'achat.

1.2 Les commandes de nos clients ne sont enregistrées que conformément aux conditions générales ci-dessous, sauf acceptation expresse contraire de notre part.

1.3 Toute commande doit être saisie dans l'espace client B2B.unsoiropera.com et ne nous engage que si nous l'avons acceptée par écrit par l'envoi d'une facture proforma validant la commande.

1.4 Exécution : Notre responsabilité ne pourra en aucun cas être engagée si, pour des causes indépendantes de notre volonté, notamment l'impossibilité de faire fonctionner normalement l'entreprise, le manque de matières premières ou d'emballage (casse), ou tout autre force majeure, nous ne sommes pas en mesure de livrer.

1.5 UN SOIR A L'OPERA se réserve le droit de refuser une commande passée via la plateforme MAISON et OBJET dans le cas où une boutique existe déjà dans la ville concernée et provoque une concurrence locale.

1.6 Une annulation de commande par un client doit être effectuée dans les 8 jours par email ou par téléphone.

2 – Livraison – Transport
2.1 La livraison a lieu lorsque la marchandise est livrée par GLS/FEDEX/UPS/TNT ou COLISSIMO. Les adresses de livraison doivent être renseignées dans le compte client. Pour certains territoires à l'étranger, les ventes s'effectuent en Incoterms EXW.

2.2 Transport de matières dangereuses : Selon les produits commandés contenant de l'alcool, un emballage IATA peut être nécessaire et des frais peuvent s'appliquer.

2.3 Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Leur dépassement pour quelque cause que ce soit ne saurait justifier l'annulation de la commande ni donner lieu au paiement de dommages et intérêts de notre part.

2.4 Réclamations : En cas de marchandise manquante ou endommagée lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception de ladite marchandise. Ces réservations doivent également être confirmées par écrit et envoyer des photos comme justificatif.

3 – Facturation – Paiement
3.1 Les marchandises sont facturées au prix en vigueur au jour de la commande et payables par virements bancaires. Les chèques ne sont plus acceptés.

3.2 Nos factures sont payables à notre siège social : 30 RUE DE LA PIERRE – 44350 GUERANDE – France dès réception, sauf dispositions particulières convenues d'un commun accord. La date de paiement correspondant à ce délai, ou éventuellement à un délai différent fixé d'un commun accord, est mentionnée sur la facture.

3.3 Tout paiement effectué après la date de paiement indiquée sur la facture donnera lieu, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception, à l'application d'une pénalité de retard calculée sur la base de 3 fois le taux d'intérêt légal. en vigueur en France à la date de paiement figurant sur la facture (conformément à la loi LME N° 2008-776 du 04 août 2008). Si dans les quinze jours suivant la mise en œuvre de la clause « Retard de paiement », l'acheteur n'a pas réglé les sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra donner lieu à l'attribution de dommages et intérêts au profit de la société UN SOIR A L 'OPÉRA

3.4 Toute première commande doit être payée en totalité avant l'expédition de la marchandise.

3.5 De ​​même, si nous avons des raisons sérieuses ou particulières de craindre des difficultés de paiement pour le client à la date de la commande ou postérieurement à celle-ci, nous pourrons subordonner l'acceptation de la commande ou la poursuite de son exécution au paiement. avant la livraison ou au comptant, à la limitation du montant impayé du client ou à la constitution par le client de garanties en notre faveur. Une facture échue et non payée dans un délai de huit jours entraînera l'annulation du délai de paiement de 30 jours accordé aux clients en France pour revenir au paiement avant expédition de la commande.

3.6 Les remises, remises ou ristournes étant accordées sous réserve du paiement des factures à leur échéance, nous nous réservons le droit d'y mettre fin de plein droit en cas de défaut de paiement ou de retard de paiement.

3.7 Toutes les commandes hors Union Européenne et à l'international sont payables d'avance avant l'expédition de la marchandise.

4 – Réserve de propriété
4.1 Il est expressément convenu que nous conservons la propriété des marchandises jusqu'au paiement intégral de leur prix en principal et intérêts, la remise de traite ou autre titre créant une obligation de payer ne constitue pas un paiement pour la livraison. L'acheteur devra donc prendre toutes les mesures nécessaires, toutes les assurances nécessaires pour couvrir ces risques. En cas de règlement judiciaire ou de liquidation des marchandises de l'acheteur, le vendeur a le droit de revendiquer la propriété des marchandises.

5 – Responsabilité
5.1 Notre société n'est pas responsable des retards causés par arrêt de circulation, incendie, inondation, grève ou guerre, ainsi que de tout cas de force majeure. La responsabilité de la société UN SOIR A L'OPERA ne pourra être mise en œuvre si l'inexécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente résulte d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure désigne tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

6 – Tarifs en vigueur
6.1 Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. En conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. UN SOIR A L'OPERA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Elle s'engage toutefois à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

7- Données personnelles
L'Acheteur et UN SOIR A L'OPERA sont informés que toutes les données collectées dans le cadre du Service lors de la passation des commandes sont traitées par UN SOIR A L'OPERA et des prestataires tiers (prestataire de paiement et de transport) aux fins du traitement desdites commandes. . Les informations et données des Acheteurs relatives à la livraison sont transmises par le Vendeur au transporteur dans le seul but de lui permettre d'expédier le(s) produit(s) commandé(s). En aucun cas, ils ne peuvent être utilisés à d’autres fins. Les Vendeurs s'engagent à assurer la sécurité des données personnelles qu'ils conservent aux fins de l'exécution et du suivi des commandes. En cas de difficulté concernant le traitement de ces données, l'Acheteur pourra contacter le Vendeur soit par email, soit par téléphone.

8 – Loi applicable – Juridiction Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont mentionnées, sont soumises au droit français. Tout litige sera soumis au Tribunal de Commerce de Saint Nazaire (44) sans que les clauses attributives de juridiction pouvant exister sur les documents des acheteurs puissent faire obstacle à cette clause.